Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Ottermind.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre OTTERMIND PTE. LTD. (« Ottermind », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise (« vous » ou « votre »).

Les présentes Conditions régissent votre accès aux sites web, applications, APIs, extensions de navigateur, outils desktop, fonctionnalités d'accès local, fonctionnalités d'IA et d'agents, intégrations et produits et services connexes d'Ottermind, ainsi que leur utilisation (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en cliquant pour accepter les présentes Conditions ou en indiquant autrement votre accord, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

1. Qui nous sommes

Les Services sont fournis par :

OTTERMIND PTE. LTD.\ 9 CHIN BEE DRIVE, #05-10\ INNOVATE 360\ Singapore 619860

2. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

vous avez au moins 18 ans et êtes juridiquement capable de conclure un contrat contraignant ; et
la loi applicable ne vous interdit pas d'utiliser les Services.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » inclut cette entité.

3. Modifications des Services ou des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services de temps à autre, notamment en ajoutant, supprimant ou modifiant des fonctionnalités, modèles, outils, intégrations, limites d'utilisation ou contrôles d'accès.

Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple au moyen des Services, sur notre site web ou par e-mail. Sauf indication contraire, les Conditions révisées prennent effet lors de leur publication. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

4. Votre compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de :

fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
mettre rapidement à jour les informations de votre compte lorsqu'elles changent ; et
nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, la loi applicable ou nos politiques, ou si votre utilisation crée un risque pour Ottermind, nos utilisateurs ou des tiers.

5. Description des Services

Ottermind est une plateforme d'agents alimentée par l'IA qui peut aider les utilisateurs à générer, analyser, transformer, rechercher, automatiser et exécuter des tâches et workflows numériques. Selon la fonctionnalité, les Services peuvent :

accepter des prompts, fichiers, liens, données et instructions ;
générer du texte, du code, des images, des plans, des recherches et d'autres sorties ;
appeler des outils, services, APIs et modèles tiers ;
se connecter à des comptes, sources de données et applications tiers autorisés ;
fonctionner dans des environnements cloud ou locaux ;
exécuter des tâches de manière asynchrone ou en arrière-plan ; et
effectuer des actions dans des navigateurs, applications ou environnements logiciels à votre demande.

Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, limitées, propres à certaines régions ou soumises à des avis produit supplémentaires ou à des conditions complémentaires. Nous pouvons définir ou mettre à jour des limites de débit, des limites d'utilisation, des limites de stockage, la disponibilité des fonctionnalités et des contrôles d'accès.

6. Informations relatives à l'IA et aux agents

6.1 Technologie probabiliste

L'IA et les systèmes automatisés sont probabilistes. Les sorties peuvent être incomplètes, inexactes, obsolètes, trompeuses, biaisées, offensantes ou inadaptées à l'usage que vous prévoyez.

6.2 Examen des sorties et des actions

Il vous incombe d'examiner, de valider et d'approuver les sorties, recommandations, codes, workflows, plans, décisions et actions externes avant de vous y fier ou de les utiliser.

6.3 Absence de conseil professionnel

Les Services ne fournissent pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux, relatifs à l'emploi, critiques pour la sécurité ou d'autres conseils professionnels réglementés. Obtenez les conseils d'un professionnel qualifié lorsque cela est approprié.

6.4 Utilisations à haut risque

Vous ne pouvez pas vous appuyer sur les Services comme seul fondement de décisions ou d'actions dans des contextes à haut risque, notamment les soins de santé, les affaires juridiques, les interventions d'urgence, les infrastructures critiques, l'emploi, les admissions dans l'enseignement, le crédit, l'assurance, l'application de la loi, l'immigration ou des contextes similaires dans lesquels une erreur pourrait causer un préjudice important.

6.5 Systèmes tiers

Certaines fonctionnalités dépendent de modèles, logiciels, sites web, infrastructures ou intégrations tiers. Nous ne garantissons pas leur disponibilité continue, leur compatibilité, leur performance, leur légalité ou leur sécurité.

6.6 Actions externes

Lorsque les Services interagissent avec des sites web, applications, comptes ou environnements locaux tiers pour votre compte, il vous incombe toujours d'examiner l'action demandée et de respecter la loi applicable et les conditions des tiers.

7. Votre Contenu

7.1 Définition

« Votre Contenu » désigne les prompts, instructions, fichiers, liens, textes, images, contenus audio, vidéos, codes, contenus de comptes connectés et autres éléments que vous soumettez, importez, connectez, autorisez ou mettez autrement à disposition au moyen des Services, ainsi que les sorties générées pour vous.

Les jetons d'autorisation, clés d'accès, cookies et autres éléments d'authentification utilisés pour faire fonctionner les fonctionnalités connectées ou d'accès local sont désignés dans les présentes Conditions comme les « Données d'autorisation ». Les Données d'autorisation ne sont traitées que dans la mesure nécessaire pour authentifier l'accès, maintenir une connexion, protéger les Services et exécuter vos instructions autorisées. Elles ne sont pas considérées comme du contenu destiné à un affichage public, à une publication ou à une réutilisation générale.

7.2 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Votre Contenu et de votre utilisation des Services. Vous déclarez et garantissez que :

vous détenez ou contrôlez les droits et autorisations nécessaires pour fournir et utiliser Votre Contenu ;
Votre Contenu et votre utilisation des Services ne contreviennent pas à la loi, à un contrat, à des obligations de confidentialité ou aux droits de tiers ;
vous avez fourni tous les avis requis et obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires ; et
vous êtes légalement autorisé à nous fournir les données concernées aux fins de traitement.

7.3 Propriété

Entre vous et Ottermind, et sous réserve de la loi applicable et des droits de tiers, vous conservez vos droits sur Votre Contenu.

7.4 Sorties

En raison de la nature des systèmes d'IA, les sorties peuvent ne pas être uniques. Des sorties similaires ou identiques peuvent être générées pour d'autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu'une sortie soit originale, non contrefaisante, exacte ou susceptible de bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.

7.5 Partage public

Nous ne rendons pas Votre Contenu publiquement réutilisable, remixable ou disponible par défaut du seul fait que vous utilisez les Services. Si vous choisissez de publier ou de partager du contenu au moyen d'une fonctionnalité conçue à cet effet, sa visibilité sera régie par vos paramètres, les avis produit applicables et les présentes Conditions.

8. Licence que vous nous accordez

Vous accordez à Ottermind, à nos affiliés, à nos sous-traitants ultérieurs et à nos prestataires de services une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, traiter, adapter et utiliser autrement Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour :

fournir, exploiter et maintenir les Services ;
authentifier les utilisateurs et prendre en charge les fonctionnalités connectées ;
exécuter vos demandes et instructions ;
mettre en forme le contenu pour l'afficher à votre intention ou à celle des destinataires que vous sélectionnez ;
sécuriser, déboguer, surveiller et améliorer la fiabilité, la sûreté et la performance des Services ;
prévenir les abus, la fraude et les usages détournés ;
respecter la loi, faire appliquer les présentes Conditions et protéger les droits, la sécurité et les biens ; et
générer des analyses de service agrégées ou désidentifiées, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des restrictions applicables imposées par des tiers à l'utilisation des données.

Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles à usage général, sauf si cela est clairement divulgué dans notre Politique de confidentialité ou dans un avis propre à un produit et si, lorsque cela est requis, vous avez donné un consentement valide. Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux données reçues au moyen des Google APIs, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

9. Commentaires

Si vous fournissez des idées, suggestions ou commentaires concernant les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser et intégrer ces commentaires à toute fin licite, sans compensation ni obligation envers vous. La présente section ne nous confère pas de droits sur Votre Contenu du seul fait qu'il figure dans une demande d'assistance.

10. Services tiers et comptes connectés

10.1 Services tiers

Les Services peuvent interagir avec des sites web, applications, sources de données, processeurs de paiement, fournisseurs d'IA, services cloud, fournisseurs d'authentification, extensions de navigateur et outils logiciels tiers (les « Services tiers »). Votre utilisation d'un Service tiers est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de ce tiers.

Nous ne contrôlons pas les Services tiers et, dans toute la mesure permise par la loi, ne sommes pas responsables de leur disponibilité, performance, exactitude, légalité, sécurité, pratiques en matière de données, frais, actes ou omissions.

10.2 Comptes connectés et intégrations

Si vous connectez un Service tiers, vous autorisez Ottermind à accéder aux données et autorisations que vous mettez à disposition et à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités demandées, exécuter vos instructions, sécuriser la connexion et prendre en charge les opérations de service connexes.

Vous déclarez et garantissez que :

vous êtes autorisé à connecter et utiliser le compte ou la source de données concerné ;
la connexion ne viole aucun accord ni aucune loi ; et
vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour autoriser l'accès.

Vous pouvez déconnecter une intégration au moyen des paramètres disponibles dans le produit. Lorsque vous déconnectez une intégration dans Ottermind, nous cessons d'accéder au service connecté, supprimons les Données d'autorisation associées à cette connexion et ne conservons pas de copie distincte des données sources obtenues auprès de ce service connecté.

Les tâches, conversations et résultats créés dans Ottermind pendant l'utilisation d'un connecteur font partie de votre contenu Ottermind et ne sont pas automatiquement supprimés lorsque le connecteur est déconnecté. Vous pouvez archiver les tâches et conversations éligibles ou les supprimer définitivement au moyen des commandes disponibles dans le produit.

La déconnexion d'une intégration ne supprime pas votre compte Ottermind, ne résilie pas un abonnement et ne supprime pas le contenu Ottermind. Notre Politique de confidentialité et notre Guide de suppression des données expliquent les commandes de suppression applicables.

La révocation de l'accès directement auprès d'un Service tiers empêche tout accès ultérieur au moyen de cette autorisation. Cependant, Ottermind peut ne pas être informé de la révocation et continuer à afficher le connecteur comme connecté. Pour supprimer les Données d'autorisation conservées et mettre à jour l'état du connecteur dans Ottermind, déconnectez l'intégration au moyen d'Ottermind ou contactez-nous.

10.3 Actions des connecteurs

Lorsque vous demandez à un agent d'envoyer un message, de créer ou de mettre à jour un enregistrement, de publier du contenu, d'amorcer un workflow lié à un paiement ou d'effectuer une autre action au moyen d'un compte connecté, le Service tiers peut vous attribuer cette action. Il vous incombe de confirmer que l'instruction, la destination, les autorisations et le résultat sont appropriés.

11. Fonctionnalités d'accès local

Certaines fonctionnalités peuvent accéder à votre navigateur local, appareil, session, logiciel installé, fichiers, cookies, jetons ou contexte réseau, ou y opérer (les « Fonctionnalités d'accès local »).

En activant une Fonctionnalité d'accès local, vous autorisez les Services à interagir avec l'environnement local concerné dans la mesure nécessaire pour exécuter vos instructions. Vous comprenez que :

des tiers peuvent vous attribuer des actions ;
des services tiers peuvent restreindre ou résilier l'accès en raison de cette activité ;
la compatibilité avec chaque appareil, environnement ou site web n'est pas garantie ; et
la désactivation de l'accès local peut réduire ou désactiver les fonctionnalités associées.

12. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services, ni permettre à une autre personne de les utiliser, pour :

enfreindre la loi, un règlement, une décision de justice, des sanctions ou les droits de tiers ;
enfreindre des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, à l'image, au secret ou d'autres droits ;
créer, distribuer ou faciliter une activité illicite, frauduleuse, trompeuse ou nuisible ;
exploiter, harceler, menacer, traquer, diffamer ou maltraiter une autre personne ;
générer ou distribuer des logiciels malveillants, logiciels espions, rançongiciels, éléments de hameçonnage, codes malveillants ou instructions relatives à des cyberabus ;
interférer avec les Services ou les systèmes associés, les perturber, les surcharger, les endommager ou les contourner ;
sonder, analyser ou tester des vulnérabilités sans autorisation ;
extraire des données des Services par des moyens automatisés, sauf autorisation expresse ;
effectuer de l'ingénierie inverse sur les Services ou en dériver le code source, sauf lorsque la loi applicable interdit de restreindre une telle activité ;
usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement une affiliation ;
soumettre ou traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
prendre des décisions exclusivement automatisées ayant des effets juridiques ou des effets similaires importants sur des personnes sans base juridique appropriée ni examen humain ;
utiliser les Services d'une manière susceptible de causer la mort, des dommages corporels, des dommages matériels graves ou tout autre préjudice sérieux ;
contourner les limites d'utilisation, les obligations de paiement ou les contrôles de compte ;
vendre, transférer, sous-licencier ou revendre l'accès, sauf autorisation écrite expresse de notre part ;
recourir sans autorisation à l'extraction, à l'analyse comparative ou à la création de jeux de données pour créer ou améliorer un modèle ou un service concurrent ; ou
utiliser autrement les Services de manière abusive ou enfreindre une politique applicable.

Nous pouvons enquêter sur les violations suspectées et prendre les mesures que nous estimons raisonnablement appropriées, notamment vous avertir, limiter les fonctionnalités, supprimer du contenu, suspendre ou résilier des comptes et signaler toute conduite illicite aux autorités compétentes.

13. Données sensibles et contenus restreints

À moins qu'une fonctionnalité particulière ne le permette expressément et que la loi applicable ne l'autorise, vous ne devez pas soumettre de données hautement sensibles ou réglementées, notamment :

des numéros d'identification délivrés par une administration ;
des identifiants de connexion à des comptes bancaires ou d'autres secrets d'authentification à des comptes financiers ;
des numéros complets de cartes de paiement en dehors des processus de paiement approuvés ;
des dossiers médicaux ou de santé ;
des identifiants biométriques utilisés pour l'identification unique ;
des données de géolocalisation précise ;
des données personnelles d'enfants lorsque la loi l'interdit ;
des casiers judiciaires ; ou
d'autres catégories particulières de données ou données hautement sensibles en vertu de la loi applicable.

Cette restriction ne vous interdit pas de connecter un compte au moyen d'un processus d'autorisation OAuth ou API approuvé ni d'accéder à des registres de transactions commerciales ordinaires au moyen d'un connecteur pris en charge. Vous devez néanmoins vous assurer que vous êtes autorisé à traiter ces informations.

Vous ne devez pas utiliser les Services pour créer ou distribuer du matériel représentant des abus sexuels sur enfants, des contenus sexuels illégaux, des images intimes non consensuelles, des contenus haineux illicites, des instructions relatives à des actes répréhensibles violents ou tout autre contenu interdit par la loi ou nos politiques.

14. Frais, abonnements et paiements

14.1 Fonctionnalités payantes

Certains Services nécessitent un paiement. En achetant un abonnement, des crédits ou une fonctionnalité payante, vous acceptez de payer les frais, taxes et charges indiqués au moment de l'achat.

14.2 Processeurs de paiement

Les paiements peuvent être traités par nous ou par des prestataires de paiement ou distributeurs autorisés tiers. Vous autorisez le canal de paiement applicable à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné des montants dus.

14.3 Abonnements récurrents

Si vous achetez un abonnement récurrent, il est renouvelé pour la période d'abonnement applicable, sauf si vous l'annulez avant la prochaine date de renouvellement. Vous nous autorisez, ou autorisez nos partenaires de paiement, à facturer les frais récurrents jusqu'à la prise d'effet de l'annulation.

14.4 Modifications des prix

Nous pouvons modifier les prix. Si une modification affecte un abonnement récurrent, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer avant que le nouveau prix ne s'applique. Si vous poursuivez l'abonnement sans l'annuler, le nouveau prix s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée.

14.5 Taxes et informations de facturation

Les frais s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, des retenues à la source ou taxes similaires applicables, à l'exception des impôts fondés sur notre revenu net. Vous devez fournir des informations de facturation exactes et les tenir à jour.

15. Crédits

Certains Services utilisent des crédits. Les crédits peuvent être achetés, inclus dans un abonnement ou accordés à des fins promotionnelles.

La consommation de crédits peut varier en fonction de facteurs tels que la complexité de la tâche, le type de modèle, l'utilisation des ressources, la taille du fichier, le temps de traitement et le coût opérationnel. Nous pouvons mettre à jour le coût des crédits ou les conditions d'éligibilité.

Sauf exigence légale ou indication expresse contraire, les crédits :

n'ont aucune valeur monétaire ;
ne sont pas transférables et ne peuvent pas être revendus ;
peuvent expirer selon les conditions du forfait ou de la promotion communiquées lors de leur attribution ; et
peuvent être invalidés s'ils ont été obtenus ou utilisés de manière frauduleuse ou abusive.

Si vous résiliez un abonnement, les crédits d'abonnement disponibles restent utilisables jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Si vous supprimez votre compte, la connexion est désactivée immédiatement après que vous avez confirmé la suppression. Les crédits restants ne sont pas immédiatement effacés des registres de facturation, mais deviennent alors inaccessibles.

16. Remboursements

Sauf exigence légale, les paiements relatifs aux abonnements, aux crédits et aux fonctionnalités payantes sont définitifs et non remboursables.

Nous pouvons envisager des remboursements totaux ou partiels dans des circonstances exceptionnelles. Nous pouvons refuser ou limiter une demande lorsqu'une valeur payante a été utilisée, que le compte a été restreint pour fraude ou abus, qu'un remboursement similaire a déjà été accordé, que l'achat était promotionnel ou à prix réduit, que la demande est présentée en dehors d'une période applicable ou qu'elle est abusive.

La résiliation d'un abonnement empêche les frais de renouvellement futurs, mais ne vous donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf si la loi l'exige ou si nous l'approuvons.

17. Annulation et résiliation

17.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez résilier un abonnement récurrent au moyen des paramètres de compte disponibles ou en contactant le support. Sauf exigence légale contraire, l'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Vous devez résilier tout abonnement actif avant de supprimer votre compte Ottermind.

17.2 Par nous

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier l'accès si :

vous enfreignez les présentes Conditions ou nos politiques ;
la loi nous y oblige ;
votre utilisation crée un risque ou un préjudice ;
un paiement est en retard ou ne peut pas être recouvré ; ou
nous cessons de fournir les Services concernés.

17.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur continueront de s'appliquer, notamment les obligations de paiement, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives aux litiges et l'indemnisation.

La résiliation du compte, la résiliation de l'abonnement, la déconnexion d'un connecteur, l'archivage et la suppression de contenu sont des opérations distinctes. La déconnexion d'un connecteur supprime ses Données d'autorisation et toutes les données sources du service connecté conservées séparément, mais ne supprime pas automatiquement les tâches, conversations ou résultats Ottermind associés. La suppression du compte est lancée au moyen des paramètres du compte après la résiliation de tout abonnement actif. La connexion est désactivée immédiatement après la confirmation de la suppression, et la suppression des systèmes actifs est achevée dans un délai d'un à trois jours. Notre Politique de confidentialité et notre Guide de suppression des données expliquent le traitement des sauvegardes et les exceptions limitées en matière de conservation.

18. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris leur conception, leurs logiciels, modèles, workflows, interfaces, marques, logos, documentation et éléments associés, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes licites. Aucun autre droit ne vous est accordé.

« Ottermind » et les noms, marques, logos et éléments de marque connexes sont nos marques ou celles de nos affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable, sauf si la loi le permet.

19. Fonctionnalités bêta et expérimentales

Les fonctionnalités marquées comme bêta, preview, accès anticipé ou expérimentales peuvent être incomplètes, instables, modifiées ou interrompues à tout moment. Sauf exigence légale, elles sont fournies « en l'état » sans garantie.

20. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous excluons toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, de jouissance paisible et les garanties découlant de pratiques établies entre les parties ou d'usages commerciaux.

Nous ne garantissons pas que :

les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs ;
les sorties seront exactes, complètes, fiables, licites ou adaptées ;
les défauts seront corrigés ;
les Services seront compatibles avec chaque système ou Service tiers ; ou
les Services resteront toujours disponibles sous leur forme actuelle.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garanties ; il se peut donc qu'une partie de ce qui précède ne s'applique pas à vous.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ;
nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données, d'opportunités commerciales ou d'économies anticipées ;
nous ne serons pas responsables des pertes découlant de la confiance accordée aux sorties, aux Services tiers, aux comptes connectés, aux Fonctionnalités d'accès local ou d'un accès non autorisé à Votre Contenu, sauf dans la mesure où elles sont causées par notre violation de la loi applicable ou des présentes Conditions ; et
notre responsabilité totale cumulée pour les réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services au cours des trois mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou au titre des droits impératifs des consommateurs.

22. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Ottermind, nos affiliés, concédants, prestataires de services, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts et honoraires juridiques raisonnables découlant :

de Votre Contenu ;
de votre utilisation des Services ;
de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; ou
de votre violation ou détournement des droits de tiers.

La présente section ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre faute lourde, de notre faute intentionnelle ou d'une violation de la loi de notre part.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et les litiges découlant de celles-ci ou des Services sont régis par les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sauf exigence contraire du droit impératif de la consommation, les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays ou lieu de résidence.

Avant de déposer une réclamation formelle, vous et Ottermind convenez de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable en contactant l'autre partie.

24. Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, accéder aux Services ou les transférer en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de commerce ou de sanctions. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans une juridiction faisant l'objet de sanctions globales où l'utilisation serait interdite et que vous n'êtes pas une partie interdite ou restreinte.

25. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et traitons autrement les données personnelles, y compris les données provenant de comptes connectés et des Google APIs.

Notre Guide de suppression des données explique comment déconnecter des intégrations, supprimer des données connectées, fermer un compte et présenter une demande de suppression. Les commandes du produit et les obligations légales peuvent avoir une incidence sur les données sans rapport avec un service déconnecté et sur le délai de suppression au niveau du compte.

26. Conditions générales

26.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toutes conditions complémentaires expressément incorporées par référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ottermind concernant les Services.

26.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

26.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.

26.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise, d'un financement ou d'une vente d'actifs.

26.5 Absence de tiers bénéficiaires

Sauf indication expresse, les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers.

26.6 Langue

Si nous fournissons une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi en cas de conflit ou d'incohérence.

27. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, la facturation ou les remboursements, contactez :

support@ottermind.ai

Pour les demandes relatives à la confidentialité, utilisez les coordonnées figurant dans notre Politique de confidentialité.